SASU Jemaloc
5 avenue de l’Europe – 69150 Décines-Charpieu
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la location de véhicules par la société Jemaloc.
Article 2 – Conducteur et utilisation
Le locataire et tout conducteur autorisé doivent être âgés de 21 ans minimum et titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.
Toute sous-location, prêt du véhicule, transport de personnes contre rémunération, ou usage non conforme est strictement interdit.
Article 3 – Caution et franchise
Une caution est exigée au moment de la mise à disposition du véhicule. Son montant varie selon la catégorie du véhicule.
En cas de sinistre responsable, une franchise équivalente à trois fois le montant de la caution sera appliquée.
En cas de sinistre responsable survenu sous l’emprise d’alcool, stupéfiants, protoxyde d’azote, médicaments altérant la vigilance ou en cas de délit de fuite, la franchise est égale à la valeur totale du véhicule, dans la limite du préjudice réellement subi par Jemaloc.
Article 4 – Assurance
Tous les véhicules sont assurés en responsabilité civile.
Ne sont pas couverts :
- le vol par négligence (clés laissées sur le véhicule),
- les dommages aux effets personnels,
- les usages interdits précités.
Article 5 – Entretien, carburant et restitution
Le véhicule est livré propre, avec le plein de carburant, et doit être restitué dans le même état.
Tout manquement entraîne la facturation des frais correspondants (carburant manquant, nettoyage, remise en état).
Article 6 – Amendes et péages
Le locataire est seul responsable de toutes contraventions, amendes et frais de péage durant la location.
Jemaloc pourra prélever le montant dû, augmenté de frais de gestion forfaitaires.
Article 7 – Accident, vol, panne
- En cas d’accident, le locataire doit prévenir immédiatement Jemaloc et établir un constat amiable.
- En cas de vol, une déclaration doit être faite sous 24h aux autorités.
- En cas de panne, seule l’assistance agréée par Jemaloc doit être contactée.
Article 8 – Durée et prolongation
La location est conclue pour la durée précisée au contrat.
Toute prolongation doit être autorisée et réglée par Jemaloc avant l’échéance.
Article 9 – Résiliation
Jemaloc se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du locataire (impayé, usage frauduleux, etc.), avec restitution immédiate du véhicule.
Article 10 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux
de Lyon
